Hadopi 2/Surveillance des e-mails

O1net. a écrit:: Le projet de loi Hadopi 2 a commencé d'être examiné par la Commission des affaires culturelles. Un amendement a retiré la mention « communications électroniques » qui crée la polémique.

O1net. a écrit:: La polémique a payé, la possibilité de surveiller des « communications électroniques » pour lutter contre le piratage a été supprimée du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dit Hadopi 2, voté par le Sénat il y a quelques jours.

Les députés examinaient le texte en Commission des affaires culturelles, hier, mercredi 15 juillet, et ont adopté à l'unanimité un amendement du rapporteur Frank Riester qui retire l'expression « communications électronique » de l'article 3. Celui-ci prévoyait de sanctionner les internautes coupables d'une « infraction [...] commise au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques ». Or, cette dernière expression laissait supposer une surveillance de ce qui se passait dans les courriels.

Un vote entre le 21 et le 24 juillet
Cette modification est la plus importante, mais n'est pas la seule comme en témoigne le compte-rendu réalisé sur son blog par l'UMP Lionel Tardy, en temps réel depuis la salle de la Commission. On apprend ainsi que les députés ont adopté un amendement qui ne prive pas l'internaute de son abonnement à l'Internet mobile en cas de peine de suspension de son accès. L'accès mobile ne permettant pas, selon Lionel Tardy, de télécharger.

Le socialiste Patrick Bloche a proposé un amendement qui permettrait une procédure contradictoire dès la réception du premier e-mail d'avertissement par l'internaute, mais il a été rejeté. De même qu'une nouvelle tentative pour dépénaliser le téléchargement de fichiers qui ne sont pas disponibles sur les plates-formes légales (comme les chansons des Beatles).

La commission terminera son examen du texte mardi prochain. Le projet de loi a déjà été voté par les sénateurs le 8 juillet dernier. Les députés commenceront d'en débattre en séance le 21. Ils auront alors jusqu'au 24, date de fin de la session parlementaire, pour voter. Si l'Assemblée nationale vote dans les temps un texte modifié, il faudra alors réunir une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat pour déterminer un texte commun, soumis ensuite au vote des deux assemblées.

Hier, lors d'un point presse, Jean-François Copé a indiqué qu'il espérait une adoption rapide du texte Hadopi 2, disant craindre une obstruction des élus de l'opposition. Ceux-ci ont déjà fait part de leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.

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2O minutes.fR a écrit:: Hadopi 2: «On ne fait pas cette loi pour embêter les internautes»

2O minutes.fR a écrit:: INTERVIEW- Franck Riester, député UMP et rapporteur d'Hadopi 2...

L’amendement que vous avez fait passer à la commission réunie mercredi à l’Assemblée nationale avant les séances publiques stipule que l’on ne pourra pas surveiller les mails pour réguler le téléchargement illégal...
Oui. En clair, si vous mettez en pièces jointes de vos courriers des fichiers illégaux, vous ne serez pas sanctionnés.

Cela amoindrit la portée de la loi, non?

Non. Il vaut mieux lutter contre le téléchargement illégal sur l’espace public en ligne, c’est-à-dire les services d’Internet (notamment les réseaux P2P, ndlr), plutôt que s’immiscer dans les correspondances privées.

Il ne s’agit pas d’atténuer Hadopi 2, alors?

Non. Dans Hadopi 1, déjà, on ne pouvait pas détecter le téléchargement illégal via les mails (ce qui avait l’objet, à l’époque, d’âpres discussions, ndlr). Quand j’ai vu qu’Hadopi 2 pouvait sanctionner l'échange illégal de fichiers par pièces jointes, j’ai tout de suite insisté pour que cela soit retiré.

Pensez-vous qu’Hadopi 2 puisse être adopté, cette fois?

Oui, je suis confiant, mais reste concentré. On ne fait pas cette loi pour embêter les internautes mais pour financer la création. L’environnement de la consommation culturelle doit être sécurisé. Sinon, se procurer de façon illégale une œuvre constituerait de la concurrence déloyale vis-à-vis de ceux qui achètent légalement ces mêmes œuvres.

Frédéric Mitterrand a remplacé Christine Albanel. Comment cela se passe avec lui sur Hadopi 2?

Michèle Alliot-Marie et lui, qui portent la loi, sont très impliqués. Frédéric Mitterrand veut trouver des modes de financement des entreprises culturelles, des contributions à la création complémentaires aux revenus générés par l’offre légale, pas substitutifs comme le propose l’opposition.

Quels modes de financement?

C’est trop tôt pour le dire. Mais on creuse, on continue à cogiter en parallèle aux débats au Parlement, on en reparlera à la rentrée.

Comment pensez-vous que les débats vont se dérouler à l’Assemblée nationale la semaine prochaine?
Il n’y aura plus de difficulté avec le Conseil Constitutionnel. Celui-ci a demandé qu’on recoure à un juge pour ordonner les suspensions d’accès à Internet. Hadopi 2 propose donc le recours à un juge. L’opposition, qui va défendre un certain nombre d’amendements, va sans doute pester contre la procédure pénale simplifiée (pas d’audience publique, et un juge unique, au lieu de trois, ndlr). On leur répondra qu’elle est efficace. De plus, les internautes incriminés pourront, s’ils le souhaitent, demander une procédure normale.
Recueilli par Alice Antheaume